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Intitulé

Omzendbrief AFB/FC/92.1 van 15 juli 1992 betreffende de toepassing van de administratieve en begrotingscontrole bij de Diensten van de Vlaamse Gemeenschap


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1992
Numéro: AFB/FC/92.1
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1992
Page:19234
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1992
Remarques vervangt de omzendbrief D.I. 241/1988/1