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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/2006
Page:	29118

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2006

Période de vigueur

du 01/05/2006 au ...

Remarques Art. 2 à 5: non analysés en raison de leur portée individuelle