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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs indépendants et aidants qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1964
Page:7088
Avis du Conseil d'Etat 8715