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Intitulé

Decreet van 28 april 2006 houdende de oprichting van de Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2006
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2006
Page:30643
Avis du Conseil d'Etat 38793
Entrée en vigueur / Effet 20/07/2007 (KB 15/07/2007)

Période de vigueur du 20/07/2007 au 30/06/2015