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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 2012 relatif à la lutte contre l'anémie infectieuse des équidés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2012
Page:14110
Avis du Conseil d'Etat 50233
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/03/2012 au ...