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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1972 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1972
Page:8099
Avis du Conseil d'Etat U - D