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Intitulé

Amendement du 22 novembre 2023 à l'Accord de coopération du 11 septembre 2008, modifié par amendement le 19 décembre 2017 relatif à l'intervention de l'Etat fédéral dans la participation de l'industrie belge aux programmes AIRBUS, portant sur la transition vers une aviation propre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/11/2023
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/2024
Page:	3589

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

22/11/2023 (art. 2: "à la date de la signature de la dernière partie”)

Période de vigueur

du 22/11/2023 au ...