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Intitulé

Arrêté royal du 7 août 1952 - Frais d'entretien dans les prisons de la Métropole et de la Colonie


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Informations de base
Date de l'acte: 07/08/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1952
Page:6144
Avis du Conseil d'Etat 2953