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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 2006 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/06/2006
Page:	32812

Avis du Conseil d'Etat

38185

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2003
Art. 2 : 01/12/2004

Période de vigueur

du 01/10/2003 au ...