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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 octobre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1990 soumettant à licence le transit de certaines marchandises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1990
Page:19852
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication