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Intitulé

Loi du 8 février 1954 modifiant la loi du 25 avril 1896 sur la réhabilitation en matière pénale


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1954
Page:1118
Avis du Conseil d'Etat 3020