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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1972 modifiant les droits de traction fixés à l'article 28 du règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1972
Page:11085
Avis du Conseil d'Etat 11699