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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1953 portant modification de l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, déterminant le nouveau régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/03/1953
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/04/1953
Page:	2547

Avis du Conseil d'Etat

3071 + 2489

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 01/01/1967