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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 1953 modifiant pour le mois de février 1952 la cotisation affectée aux congés complémentaires des ouvriers occupés dans les travaux du fond des mines de houille


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1953
Page:252
Avis du Conseil d'Etat 3335