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Article / Artikel 18

Arrêté ministériel du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 04/11/2002
Article / Artikel 14bis   AMAF 31/03/1971
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2004
Article / Artikel 11   AMAF 23/09/2004