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Article / Artikel 134

Decreet van 31 juli 1990 betreffende het onderwijs II

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 6		AR	17/09/1986

Exécutions

Nature

Date

BVR

01/09/1993