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Article / Artikel 6

Arrêté royal n° 83 du 28 novembre 1939 relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 4   DRW 19/02/1998
Exécutions
Nature Date    
AGW 20/12/2007  
AR 30/10/1997