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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/03/2018
Article / Artikel 2   AR 07/02/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2009
Article / Artikel 1   AR 09/06/2009
Exécutions
Nature Date    
AMAF 13/02/2024  
AMAF 04/02/2014  
AMAF 28/02/2013  
AMAF 05/03/2012