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Article / Artikel 7

Loi du 14 juin 1948 doublant la rémunération de vacances prévue par l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 modifié par la loi du 16 juin 1947 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés et règlant certaines dispositions temporaires en matière de sécurité sociale, de rééquipement ménager et d'allocations familiales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1949
Article / Artikel 8   L 07/06/1949