help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 16ter

Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 8   DCF 14/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 2   DCF 13/07/2016
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2013
Article / Artikel 7   DCF 17/10/2013