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Article / Artikel 38

Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	03/11/1997
Non précisé / Niet omschreven en tant qu’il porte sur la division organique 11, programme 3, allocation de base 33.05		ArrêtCC	17/05/2000
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	03/11/1997
Non précisé / Niet omschreven L'art. 38 est annulé en tant qu'il se rapporte aux programmes 7 et 8 (crédits mentionnés à la division organique 57), dans la mesure où ils se rapportent aux subventions-traitements ou aux frais de fonctionnement destinés à la section francophone de Wezembeek-Oppem de l'académie de musique de Woluwe-Saint-Pierre.		ArrêtCC	21/03/2000

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

1649 - 1650 - 1765	Annulation	56/2000	Annulation partielle
1648	Annulation	30/2000	Annulation partielle