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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 26/04/2019
Article / Artikel 1   AGW 29/01/2004