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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1954 établissant un régime spécial de travail pour le personnel occupé dans les biscuiteries, les biscotteries et les entreprises de fabrication de pain d'épices, de massepain et de pâtisserie industrielle


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1954
Page:1499
Avis du Conseil d'Etat 3873