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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1963 portant suppression du passage d'eau "De Raap" sur l'Yser, créé par l'arrêté royal du 30 juin 1891 portant établissement de 11 passages d'eau publics sur l'Yser

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/05/1963
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

8348