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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/2008
Page:	13911

Avis du Conseil d'Etat

43904

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008 (art. 11)

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...