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NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins et aux pharmaciens et licenciés en sciences agréés par le ministre de la Santé publique pour effectuer des prestations de biologie clinique qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital]
Arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2008
Edition:2
Page:26644
Avis du Conseil d'Etat 43294
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...