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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2008
Edition:1
Page:62612
Avis du Conseil d'Etat 45113
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...