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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mai 2009 relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2009-2012, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2009-2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2009-2017


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Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 1

Hormis cet arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés qui autorisent le Ministre des Finances à poursuivre pour une année déterminée l'émission d'emprunts dénommés "Obligations linéaires" ou "Bons d'Etat" ne sont pas enregistrés dans la base de données, à moins qu'ils aient été soumis à l'avis du Conseil d'État.

AR

11/01/2009

Article / Artikel 1

Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 1er de l'AR 09/07/2000 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données. 

AR

09/07/2000

Article / Artikel 4

Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 4 de l'AR 09/07/2000 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données. 

AR

09/07/2000

Article / Artikel 6

Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 6 de l'AR 09/07/2000 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données. 

AR

09/07/2000

Article / Artikel 10

Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 10 de l'AR 09/07/2000 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données. 

AR

09/07/2000