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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2009 déterminant les conditions et les modalités relatives au paiement d'une allocation de crise pour suspension de l'exécution du contrat de travail d'employés

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/2009
Edition:	1
Page:	45889

Avis du Conseil d'Etat

46890

Entrée en vigueur / Effet

Effet: voyez l'art. 2: "le jour de l'entrée en vigueur du titre 1 loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d’emploi pendant la crise": 25/06/2009

Fin de vigueur: 01/01/2010 (art. 2) mais le délai d'application du présent arrêté est prolongé jusqu'au 30 juin 2010 par l'art. 143 de la L 30/12/2009

TT: 25/06/2009 - 30/06/2010

Période de vigueur

du 25/06/2009 au 30/06/2010