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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 avril 1967 relatif à la position de disponibilité du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/1967
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/03/1990
Page:	5936

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1964