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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 avril 1994 relatif à la commercialisation et utilisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations destinés à l'alimentation des animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/1994
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/1994
Page:	16777

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/06/1994 au ...