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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2011 fixant les montants pour le financement alternatif de l’assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l’année 2011

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/2011
Edition:	2
Page:	23206

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT: 01/01/2011 - 31/12/2011

Période de vigueur

du 01/01/2011 au 31/12/2011

Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 66, § 13, de la loi-programme du 2 janvier 2001 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.