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Intitulé

Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2011/2012 361