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Intitulé

Circulaire P&O/2012/e-Proc du 30 novembre 2012 - Marchés publics - Utilisation des applications e-Procurement par les services de l'Etat fédéral

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/2012
Numéro:	P§O/2012/e-Proc
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/2012
Page:	79180

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2013

Période de vigueur

du 01/01/2013 au ...