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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l’activité d’assurance sur la vie


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0113 13/12/2004 Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services