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Intitulé

Ordonnance du 7 novembre 2013 portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale


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Date Intitulé  
07/12/2009 Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (traduction)