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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mars 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insuline


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1990
Page:6059
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990