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Intitulé

Decreet van 2 juni 2017 houdende instemming met het Besluit van de Vertegenwoordigers van de Regeringen der Lidstaten, in het kader van de Raad bijeen, van 28 april 2004, betreffende voorrechten en immuniteiten die aan ATHENA worden verleend, ondertekend te Brussel op 28 april 2004


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
28/04/2004 Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA