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Intitulé

Circulaire ministérielle du 20 juillet 2017 exécutant l'article 32 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, tel que modifié par le décret du 26 mai 2016

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2017
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/2017
Page:	77801

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/08/2017 au ...