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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2017 établissant le modèle de déclaration sur l'honneur à utiliser par les Belges résidant à l'étranger

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/2018
Page:	1974

Avis du Conseil d'Etat

62099

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/01/2018 au ...