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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2018
Page:2184
Avis du Conseil d'Etat 60704
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/01/2018 au ...