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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/10/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

68126

Entrée en vigueur / Effet

09/09/2020 (art. 2)

Période de vigueur

du 09/09/2020 au ...