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Intitulé

Décret du 11 mars 2021 visant à l'octroi, en 2021, de moyens supplémentaires permettant de couvrir les surcoûts de fonctionnement liés à la gestion de la crise sanitaire pour les écoles de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, et d'apporter un soutien éducatif et psycho-social renforcé aux élèves des écoles de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/03/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/2021
Page:	23788

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur:
- Art. 1er: 01/01/2021 (art. 10, alinéa 1er)
- Art. 2 à 9: 01/03/2021 (art. 10, alinéa 2)

Fin de vigueur: 31/12/2021 (art. 10, alinéa 3)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2021 au 31/12/2021

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49212