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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juin 2021 relatif à des mesures restrictives dans le domaine de l'aviation civile en raison de la situation en Biélorussie


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2021
Page:57728
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 05/06/2021 (art. 5)

Période de vigueur du 05/06/2021 au ...