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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 29 oktober 2021 over de juridische eerstelijnsbijstand


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/2021
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2021
Page:118032
Avis du Conseil d'Etat 70146
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 52)

Overgangsbepalingen: art. 48 en 49

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...