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Loi du 27 janvier 2022 modifiant la loi du 19 avril 1963 créant un établissement public dénommé "Théâtre royal de la Monnaie" et modifiant la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 2019 505