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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 2022 abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels suite à l'entrée en vigueur de la 'législation sur la santé animale' européenne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - rolnummer: 71135 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71135

Entrée en vigueur / Effet

13/06/2022 (art. 3)

Période de vigueur

du 13/06/2022 au ...