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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2023
Page:94790
Avis du Conseil d'Etat 73232
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/10/2023 au ...