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Intitulé

Ordonnance du 4 avril 2024 introduisant une réduction temporaire du prélèvement kilométrique au profit des véhicules à émission nulle


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2024
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2024
Page:43667
Avis du Conseil d'Etat 75123
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/07/2024 (art. 5, alinéa 1er)

Fin de vigueur: 31/12/2029 (art. 5, alinéa 2)

TT

Période de vigueur du 01/07/2024 au 31/12/2029