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Intitulé

Dekret vom 26. Juni 1989 zur Anerkennung und Bezuschussung der Funktions- und Animationskosten zugunsten von Kinderspielplätzen

Décret du 26 juin 1989 reconnaissant et subventionnant les frais de fonctionnement et d'animation en faveur de plaines de jeux destinées aux enfants


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1987/1988 65